Corporate & Financement
Accompagnement des sociétés à chaque étape de leur vie, de la structuration des projets aux opérations de cession et de financement
VOLTA accompagne les sociétés et leurs dirigeants sur l'ensemble des problématiques de droit des sociétés, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables. De la constitution des structures de projet jusqu'aux opérations de cession, le cabinet sécurise les montages juridiques et veille à la cohérence des intérêts entre associés, investisseurs et partenaires.
Le cabinet intervient sur la structuration des sociétés de projet, la rédaction et la négociation des pactes d'associés, ainsi que sur les opérations de restructuration et de financement. Nous assistons nos clients dans leurs opérations de cession et d'acquisition, de la phase d'audit à la finalisation des actes, en articulation avec les enjeux fonciers, réglementaires et fiscaux propres à leurs projets.
Notre approche se veut opérationnelle et pragmatique, au service de la sécurisation et du développement des projets dans la durée.
- Assistance dans le cadre de cessions avec mise en concurrence (rédaction de NDA et de lettres d’offre)
- Due diligence juridique pré-acquisition ou pré-financement
- Rédaction et négociation de la documentation de cession (SPA, garantie d’actif et de passif, etc)
- Rédaction et négociation de documentation de financement bancaire senior (contrat de crédits, accords inter-créanciers, documents de sûretés, etc.)
- Rédaction et négociation de documentation de financement mezzanine/obligataire (T&C, sûretés, documentations de l’émission, etc.)
- Optimisation des schémas de reprise
- Suivi juridique régulier de groupes et de sociétés
- Constitution et croissance des start-ups
- Opérations de haut de bilan
- Restructurations
- Négociation contractuelle
- Implantation à l’étranger et implantation en France de groupes étrangers
