Expertise

Droit de l’urbanisme

Anticipation des risques, analyse de la faisabilité des projets et sécurisation des autorisations

VOLTA accompagne ses clients sur l'ensemble des problématiques de droit de l'urbanisme, afin de garantir la faisabilité et la sécurisation des projets. Nous intervenons notamment dans l'analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi,  SCOT) et l'appréciation de la compatibilité des projets avec les règles d'urbanisme applicables.

Nous assistons nos clients dans la préparation et l'instruction des demandes de permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, ainsi que dans leurs échanges avec les services instructeurs. Nous avons une forte activité contentieuse, en défense ou en demande.

  • Audit de dossiers de demande de permis de construire
  • Prise en compte des problématiques environnementales dans la réalisation des projets d’urbanisme
  • Analyse de la faisabilité des projets au regard des documents d’urbanisme et des documents de planification, y compris dans les zones à législation spécifique, notamment en montagne et en zone littorale
  • Contentieux des actes administratifs et des documents d’urbanisme

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