Expertise

Droit de l’environnement

Identification et maîtrise des enjeux environnementaux, de la conception du projet à son exploitation

Le droit de l'environnement constitue un enjeu central dans le développement des projets d'énergies renouvelables. VOLTA accompagne les porteurs de projets à chaque étape de la vie de leurs installations, en sécurisant les procédures environnementales et en anticipant les risques juridiques.

Le cabinet traite notamment des questions relatives à l'évaluation environnementale, aux demandes d'autorisation environnementale, aux dérogations espèces protégées, etc. Nous assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités administratives et assurons la défense de leurs intérêts au contentieux. Notre accompagnement se veut pragmatique et opérationnel, conciliant les exigences du droit de l'environnement avec les impératifs techniques, économiques et calendaires des projets.

  • Analyse des enjeux environnementaux en amont du développement des projets
  • Audit environnemental (audit des dossiers de demande d'autorisation environnementale, revue des demandes de DEP, assistance dans le maniement des outils réglementaires de protection des espèces)
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (accompagnement de l'exploitant : contrôles et suivis)
  • Renouvellement de parcs éoliens et photovoltaïques

Échangeons sur vos problématiques juridiques