Foncier
Sécurisation foncière des projets, de la signature des accords fonciers jusqu'au suivi des contentieux
La maîtrise foncière constitue le socle de tout projet d'énergie renouvelable : avant même le dépôt des autorisations, la sécurisation des terrains conditionne la faisabilité des installations. VOLTA accompagne les porteurs de projets dans la sécurisation de leur assise foncière, de la prospection jusqu'à l'exploitation.
Le cabinet intervient sur l'ensemble des outils contractuels garantissant la disponibilité des terrains : promesses de bail, baux emphytéotiques, conventions de servitudes ou autorisations d'occupation. Nous auditons les situations existantes, identifions les risques susceptibles de fragiliser un projet et proposons les solutions adaptées pour les sécuriser dans la durée, en lien étroit avec les enjeux d'urbanisme, d'environnement et de raccordement. Nous intervenons également au contentieux sur ces sujets.
Nos experts
- Audit foncier des projets (revue des titres, analyse des servitudes existantes, identification des risques)
- Rédaction et négociation des promesses de bail et baux emphytéotiques
- Conventions de constitution de servitudes (passage, surplomb, tréfonds, raccordement)
- Sécurisation de la maîtrise foncière en amont du développement des projets
- Autorisations d'occupation du domaine public et privé
- Contentieux relatif aux baux, servitudes et à l'occupation des terrains
