Droit de la presse et de la communication
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19/7/2008

Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation

Comment articuler l'action en atteinte à la présomption d'innocence avec l'action en diffamation ? Analyse sous Civ 1, 7 mars 2006, Gaz. Pal. 2008.

Comment articuler l'action en atteinte à la présomption d'innocence avec l'action en diffamation ? Analyse sous Civ 1, 7 mars 2006, Gaz. Pal. 2008.

Note sous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27

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