Droit de la presse et de la communication
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19/12/2006

Diffamation - éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale

Analyse des conditions constitutives de la diffamation à partir d'un article visant un avocat accusé de déconsidérer un témoin dans une affaire pénale.

Analyse des conditions constitutives de la diffamation à partir d'un article visant un avocat accusé de déconsidérer un témoin dans une affaire pénale.

Note sous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36

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