Droit de la presse et de la communication
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24/10/2008

Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire

Pour constituer une diffamation, le fait imputé doit être précis et susceptible d'un débat contradictoire. Commentaire sous Cass. Civ. 1, 4 avril 2006.

Pour constituer une diffamation, le fait imputé doit être précis et susceptible d'un débat contradictoire. Commentaire sous Cass. Civ. 1, 4 avril 2006.

Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39

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