Droit de la presse et de la communication
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19/10/2008

Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire

Deuxième commentaire sur l'exigence d'un fait précis pour constituer la diffamation, susceptible de preuve et de débat contradictoire devant les juges.

Deuxième commentaire sur l'exigence d'un fait précis pour constituer la diffamation, susceptible de preuve et de débat contradictoire devant les juges.

Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39

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