Objectivisation des critères pour apprécier l’impact d’un parc éolien depuis un monument historique

LexisNexis, Revue Energie-Environnement-Infrastructures, n° 12, Décembre 2025

Retrouvez dans le numéro de décembre 2025 de la revue Energie - Environnement - Infrastructures de LexisNexis le commentaire par Camille Billmann et Alexandra Rochard de la décision du Conseil d'Etat du 30 septembre 2025 (n° 492.891). Par cette décision bienvenue, le Conseil d'Etat 1/ précise que le juge n'est pas fondé à se prévaloir de la seule vue depuis un monument historique pour conclure ipso facto à un impact sur celui-ci ; 2/ fixe des critères bien définis qui traduisent la recherche d'un équilibre entre l'impératif de protection du patrimoine et les objectifs du développement éolien.