Droit de la presse et de la communication
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19/10/2008

Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)

En droit de la presse, l'action civile peut viser l'auteur de l'écrit seul, sans obligation de mettre en cause le directeur de la publication.

En droit de la presse, l'action civile peut viser l'auteur de l'écrit seul, sans obligation de mettre en cause le directeur de la publication.

Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44

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