Droit de la presse et de la communication
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19/10/2008

Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre

Les limites du droit à l'image face à la liberté d'informer sur l'accident de santé d'un comédien célèbre. Commentaire sous Cass. Civ. 1, 16 mai 2006.

Les limites du droit à l'image face à la liberté d'informer sur l'accident de santé d'un comédien célèbre. Commentaire sous Cass. Civ. 1, 16 mai 2006.

Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54

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